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Bilans énergétiques

Depuis le 1er novembre 2006, toute nouvelle vente de logement déjà construit doit obligatoirement faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique.

Cette étude porte à la fois sur le chauffage, la production d’eau chaude et les choix énergétiques sur l’effet de serre. Ces éléments une fois cumulés vont permettre à l’acquéreur d’effectuer une estimation chiffrée de ses factures énergétiques. La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette :

  • Une étiquette pour connaître la consommation d’énergie.
  • Une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.

A compter du 1er juillet 2007, les logements neufs doivent être accompagnés d’un diagnostic de performance énergétique lors de sa signature ou de son renouvellement.

 

MÉTHODE :

Un bilan complet de vos installations existantes et équipements est réalisé.

Les caractéristiques thermiques du bâtimet sont définies et les taux de déperditions sont estimés et représentés graphiquement.

Les calculs sont réalisés au moyen d’un logiciel spécifique.

Un document d’information sur la quantité d’énergie consommée ou estimée, accompagné de recommandations vous est délivré sur place.

VALIDITÉ :

La validité de ce diagnostic est de 10 ans.

Le diagnostic performance énergétique – DPE

Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 dans le cadre d’une vente, il concerne tous les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, à l’exception des constructions provisoires, des bâtiments indépendants de moins de 50 m², des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, des bâtiments servant de lieux de culte ainsi que les monuments historiques.

Les parties communes d’immeuble ne sont pas concernées.

Attention, ce diagnostic s’applique aux locations depuis le 1er juillet 2007 ; les bailleurs, dans le cadre d’une nouvelle location, doivent fournir ce diagnostic aux locataires.

Ce diagnostic est une information avec des indications simples qui a pour objectif de caractériser la performance énergétique du bâtiment et, le cas échéant, d’indiquer des recommandations pour améliorer cette performance énergétique. Ce document n’a qu’une valeur informative. L’acquéreur ou le locataire ne pourra se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du propriétaire.

En effet, les consommations réelles des bâtiments dépendront directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage. Néanmoins les estimations permettront une comparaison objective de la qualité des biens immobiliers mis en vente ou à la location.

CONSTRUIRE BBC

  • Des économies d’énergie conséquentes
  • Une construction aux normes thermiques de 2013
  • Une tenue dans le temps de la valeur immobilière de la maison
  • Une dépendance allégée en terme d’énergie
  • Une meilleure qualité de l’air intérieur
  • Une maison contrôlée et certifiée par un organisme indépendant
  • Un calcul financier plus que rentable
  • Un confort thermique

LES AVANTAGES FISCAUX :

  • Bonification du prêt à Taux zéro avec le PTZ+ B.B.C.
  • Crédit d’impôts sur les équipements utilisant des énergies renouvelables
  • Exonération de la taxe foncière partielle ou totale pendant 5 ans au minimum (selon les communes)
  • Bonification du coefficient d’occupation des sols de 20% selon les communes
  • Subventions régionales et départementales selon la situation géographique.

____En savoir +